Les transporteurs aériens exerçant à partir des aérodromes ouverts à la circulation aérienne, doivent édicter, mettre en oeuvre et mettre à jour un manuel de sûreté de l'aéronef; approuvé par l'autorité compétente.
Article 235
Code de l'aviation civile
40-13Loi n° 40-13 · Dahir 1-16-61 (2016)
Lois liées
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