Les mentions devant figurer sur les affiches prévues à l'article 83 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.
Article 84
Code de l'aviation civile
40-13Loi n° 40-13 · Dahir 1-16-61 (2016)
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
Code de l'aviation civile
Les mentions devant figurer sur les affiches prévues à l'article 83 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.