Le régime d'assistance médicale couvre les prestations médicalement requises suivantes: - soins préventifs ; - actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales; - soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites; - soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; - analyses de biologie médicale; - radiologie et imagerie médicale; - explorations fonctionnelles; - médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant les soins; - poches de sang humain et ses dérivés; - dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux; - articles de prothèse et d'orthèse; -lunetterie médicale; - soins bucco-dentaires; - orthodontie pour les enfants; - actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie; - actes paramédicaux; - évacuations sanitaires inter-hospitalières.
Article 121
Code de la couverture médicale de base
65-00Loi n° 65-00 · version consolidée
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
64-12Loi portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)Citée dans 9 articles98-15Loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libéraleCitée dans 5 articles08-12Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecinsCitée dans 2 articles
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