- Liquidation La taxe appliquée au ciment produit localement est liquidée par les entreprises de production du ciment sur la base des quantités de ciment vendues et celles utilisées pour leur consommation interne comme matières intermédiaires. Pour le ciment importé, la taxe est liquidée comme en matière de douane.
Article 294
Code général des impôts
CGICGI · édition 2026
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