Il ne peut se substituer d'autres personnes dans l'exécution de ses engagements envers la société, il répond, dans tous les cas, du fait et de la faute des personnes qu'il se substitue, ou dont il se fait assister.
Article 1003
Code des obligations et des contrats (DOC)
9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée
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