La caution qui a valablement éteint l'obligation principale a son recours, pour tout ce qu'elle a payé, contre le débiteur, même si le cautionnement a été donné à l'insu de ce dernier. Elle a recours également pour les frais et les dommages qui ont été la conséquence légitime et nécessaire du cautionnement. Tout acte de la caution, en dehors du paiement proprement dit, qui éteint l'obligation principale et libère le débiteur vaut paiement, et donne ouverture au recours de la caution pour le principal de la dette et les frais y relatifs.
Article 1143
Code des obligations et des contrats (DOC)
9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée
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