Le gage renaît avec la créance, dans tous les cas où le paiement fait au créancier est déclaré nul sauf les droits acquis régulièrement dans l'intervalle par les tiers de bonne foi.
Article 1239
Code des obligations et des contrats (DOC)
9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée
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