Il y a deux espèces d'association : 1° La communauté ou quasi-société ; 2° La société proprement dite ou société contractuelle. Chapitre Premier : de la Communauté ou Quasi-Société
Article 959
Code des obligations et des contrats (DOC)
9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
Toutes les lois liées (6)