Les colporteurs et distributeurs des livres, écrits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies présentant un caractère délictueux sont poursuivis conformément aux dispositions de la présente loi. Chapitre V De lu publicité dans la presse ('(rite ou électronique Section première. Dispositions générales
Article 61
Code de la presse et de l'édition
88-13Loi n° 88-13 · BO 6522
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