Article 333

Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version antérieure à la réforme 2026 (loi n° 58-25)

L'affaire étant appelée à l'audience, si le défendeur n'a pas conclu, il est statué par défaut, à moins que la cour, à la demande du défendeur ou de son mandataire, ne renvoie l'affaire à une autre audience pour lui permettre de conclure. Si le défendeur a conclu, la cour, à moins qu'elle n'estime que l'affaire est en état d'être jugée, en ordonne le renvoi au conseiller rapporteur.