Le Chef du Gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiante ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement.
Article 103
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
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