Les pouvoirs publics œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créées par la Constitution ou par la loi. TITRE II LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Article 18
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
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