Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir n° 1-96-157 du 23 joumada I 1417 (7octobre 1996).
Article 180
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
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