Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre. Le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, les cas d’incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique. Le Président de la Chambre des Représentants et les membres du Bureau ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année, de celle-ci lors de la session d’avril, et pour la période restant à courir de ladite législature. L’élection des membres du Bureau a lieu à la représentation proportionnelle des groupes.
Article 62
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
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