Article 70

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

L'AMMC procède à la radiation du conseiller en investissement financier de la liste prévue à l'article 66 de la présente loi soit à la demande du conseiller en investissement financier, soit dans les cas suivants : 1. lorsque le conseiller en investissement financier ne remplit plus les conditions au vu desquelles son enregistrement a été effectué ; 2. lorsque le conseiller en investissement financier n'exerce plus son activité principale pendant une durée minimale de six mois ; 3. à titre de sanction disciplinaire conformément aux dispositions de l'article 112 de la présente loi. Les conditions de radiation du conseiller en investissement financier sont fixées par circulaire de l'AMMC.