Un directeur d’arrondissement est nommé par arrêté du président du conseil de la commune, après accord du président du conseil d’arrondissement, parmi les fonctionnaires de la commune, selon la procédure prévue à l’article 127 de la présente loi organique.
Article 258
Loi organique relative aux communes
113-14Loi organique n° 113-14 · BO 6440
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