Le conseil d’administration peut déléguer certains de ces pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets déterminés, conférer des mandats spéciaux à des coopérateurs non-membres du conseil d’administration ou à des tiers.
Article 61
Loi relative aux coopératives
112-12Loi n° 112-12 · BO 6318 (consolidée)
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
