Les références faites par les textes législatifs et réglementaires aux dispositions du dahir du 7 kaada 1371 (30 juillet 1952) relatif à l'urbanisme s'appliquent de plein droit aux dispositions correspondantes édictées par la présente loi. Chapitre II : Mesures transitoires
Article 88
Loi relative à l'urbanisme
12-90Loi n° 12-90 · Dahir 1-92-31
Lois liées
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