Article 106

Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

016-89BO n° 4225 du 20 octobre 1993 (dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993)

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment : – le dahir du 6 joumada II 1360 (1er juillet 1941) portant création d’un Ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d’architecte ; – le dahir portant loi n° 1-75-452 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif à l’Ordre des architectes. A titre transitoire et jusqu’à l’installation des nouveaux conseils institués par la présente loi, les conseils de l’Ordre des architectes en fonction à la date de sa publication au » Bulletin Officiel » exercent la plénitude des attributions qui leur sont reconnues par les dahirs visés au premier alinéa du présent article ainsi que par les autres lois et règlements en vigueur.