La rémunération allouée en rémunération du prêt de titres constitue un revenu de créance et subit sur le plan comptable le régime des intérêts.
Article 27
Loi relative au prêt de titres
45-12Dahir n° 1-21-78 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), B.O. n° 7014 du 19 août 2021
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