Article 25

Loi n° 22-16 relative à la réglementation des produits explosifs à usage civil

22-16Loi n° 22-16 (2018) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Il est interdit de procéder au transit par voies terrestre et maritime à travers le territoire national, des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques.