Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques. Le président du conseil est désigné sous-ordonnateur des crédits prévus à l’alinéa premier du présent article par Notre ministre des Habous et des affaires islamiques.
Article 164
Code des Habous
1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
