Le Habous peut être justifié par tous les moyens de preuve. Les extraits de registres des biens Habous une preuve du caractère Habous des biens qui y sont consignés jusqu’à preuve du contraire. L’aveu portant sur le Habous ne produit aucun effet d’opposabilité.
Article 48
Code des Habous
1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)
Lois liées
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