La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 200115 à 1.000 dirhams. La peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200116 à 1.000 dirhams si dans la réunion plus de deux individus étaient porteurs d'armes apparentes. La peine édictée à l'alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d'arme cachée.
Article 302
Code pénal
1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018
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