Le rôle de chaque audience publique est arrêté par le Premier président ; il est communiqué au ministère public et affiché à la porte de la salle d'audience.
Article 337
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
Le rôle de chaque audience publique est arrêté par le Premier président ; il est communiqué au ministère public et affiché à la porte de la salle d'audience.