Si la caution ou le cautionnement est admis par la décision, il est procédé comme il est dit à l'article 413.
Article 417
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
Si la caution ou le cautionnement est admis par la décision, il est procédé comme il est dit à l'article 413.