Article 123

Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version antérieure à la réforme 2026 (loi n° 58-25)

Tout désistement implique l'accord de la partie qui s'est désistée de payer les dépens, lesquels peuvent être recouvrés par toutes voies de droit. Chapitre V : Des Dépens