Article 42

Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version antérieure à la réforme 2026 (loi n° 58-25)

Les juges du tribunal de première instance peuvent siéger tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Au jour fixé par la convocation, les parties comparaissent en personne ou par leur mandataire.