L'employeur est tenu d'afficher les listes des candidats aux fonctions de délégués titulaires et de délégués suppléants aux emplacements prévus par l'article 455 ci-dessous. Sous-section III : Opérations électorales
Article 446
Code du travail
65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)
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