Le délai de préavis est suspendu dans les deux cas suivants : 1. Pendant la période d'incapacité temporaire, lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail ou atteint d'une maladie professionnelle; 2. Pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par les articles 154 et 156 ci-dessous.
Article 45
Code du travail
65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)
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