Le comité d'entreprise comprend : 1. l'employeur ou son représentant ; 2. deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise ; 3. un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Article 465
Code du travail
65-99Loi n° 65-99 · version consolidée (2011)
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