Il est créé un Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ce Conseil constitue une instance consultative chargée d’émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d’intérêt national concernant l’éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Il contribue également à l’évaluation des politiques et programmes publics menés dans ces domaines.
Article 168
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
066-13Loi organique relative à la Cour constitutionnelleMentionnée dans le texte35-24Loi organique n° 35-24 fixant les conditions et procédures de l'exception d'inconstitutionnalité d'une loiMentionnée dans le texte100-13Loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaireMentionnée dans le texte
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