Article 86

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Tous les Adouls en exercice à la date de publication de la présente loi, continuent d’exercer la profession d’Adoul. La présente loi entre en vigueur après quatre mois de la date de sa publication au Bulletin officiel.