Les boues d’épuration des eaux usées doivent faire l’objet d’un traitement. Les modes exigés pour le traitement des boues, selon leurs types, leurs caractéristiques, leurs utilisations et leurs modes d’élimination sont fixés par voie réglementaire.
Article 70
Loi relative à l'eau
36-15Loi n° 36-15 · version consolidée (2024)
Lois liées
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