Le conseil d’administration de l’agence de bassin hydraulique se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de l’agence l’exigent et au moins une fois par an.
Article 83
Loi relative à l'eau
36-15Loi n° 36-15 · version consolidée (2024)
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
