Le schéma directeur d'aménagement urbain est révisé dans les formes et conditions prévues pour son établissement et son approbation. Section 4 : Effets du schéma directeur d'aménagement urbain
Article 8
Loi relative à l'urbanisme
12-90Loi n° 12-90 · Dahir 1-92-31
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
