Article 77

Loi relative à la police des ports

71-18Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021 · B.O. n° 7144 (17-11-2022)

L’autorité portuaire établit, pour chaque port, un plan de lutte contre l’incendie dit « Plan d’urgence de lutte contre l'incendie dans le port » et ce, après consultation de tous les services concernés. Chaque exploitant établit, dans sa zone d’intervention, un plan d’urgence dit « Plan d’organisation interne de lutte contre l'incendie (POI) ». Ce plan doit être compatible avec le plan d’urgence de lutte contre l'incendie dans le port et approuvé par l’autorité portuaire.