Article 120

Loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques

142-12Loi n° 142-12 (2014) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le plan national d'intervention établit des degrés d'intervention, tant au niveau national que local, pour la mise en œuvre d'actions protectrices urgentes et pour leur cessation.