Le directeur de la CNOPS détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la caisse. Il exécute les décisions du conseil d'administration. Il assure la gestion de l'ensemble des services de la caisse et coordonne leurs activités, sous la conduite du conseil d'administration. Il représente la caisse devant les juridictions compétentes. Le directeur peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées. Il assiste à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration et à celles des commissions et comités issus du conseil. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses pouvoirs et attributions au personnel de l'administration de la caisse.
Article 89
Code de la couverture médicale de base
65-00Loi n° 65-00 · version consolidée
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
64-12Loi portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)Citée dans 9 articles98-15Loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libéraleCitée dans 5 articles08-12Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecinsCitée dans 2 articles
Toutes les lois liées (5)