La haute autorité de la communication audiovisuelle est chargée de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée et du droit à l’information, dans le domaine de l’audiovisuel et ce, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.
Article 165
Constitution du Royaume du Maroc
2011Constitution de 2011 · Dahir 1-11-91
Lois liées
Textes que cette loi cite ou qui la citent
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