L'audience est publique, sauf la faculté pour la cour de prononcer le huis clos lorsque la publicité est dangereuse pour l'ordre ou pour les mœurs.
Article 339
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
Code de procédure civile (version antérieure à la réforme 2026)
L'audience est publique, sauf la faculté pour la cour de prononcer le huis clos lorsque la publicité est dangereuse pour l'ordre ou pour les mœurs.